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Réglementation

des normes canadiennes de calibre mondial

holstein cow with canadian flag background

Au Canada, la traçabilité animale se fonde sur des exigences réglementaires fédérales, provinciales et territoriales. Cependant, les partenaires de l’industrie des animaux d’élevage collaborent également et contribuent au système au moyen de mesures obligatoires et volontaires.

La réputation exceptionnelle du Canada

Le Règlement sur la santé des animaux et la Loi sur les produits alimentaires permettent de s’assurer que le parcours des produits laitiers destinés à l’alimentation humaine peut être reconstitué de l’assiette du consommateur jusqu’à la ferme d’origine. Les mesures réglementaires établissent les normes pour l’identification des animaux, la pose des identifiants et les déplacements, de même que pour les obligations de tous les intervenants ayant un rôle à jouer. Ces règlements viennent également confirmer la réputation exceptionnelle dont jouit le Canada à l’échelle planétaire grâce aux éléments suivants :

  • Des normes de qualité mises en œuvre dans l’ensemble de la chaîne de production et de transformation canadienne.
  • Des normes, protocoles et stratégies de biosécurité conçus pour protéger les ressources animales.
  • Des systèmes de contrôle qui protègent la santé et le bien-être des animaux d’élevage.
  • Des programmes nationaux d’éradication des maladies graves des bovins.
  • Des programmes d’assurance tels que proActionMD, un cadre d’action national à la fine pointe couvant la qualité du lait, la salubrité des aliments, la traçabilité animale, le bien-être animal, la biosécurité et la durabilité environnementale.

Définition du terme bovin laitier

Les bovins laitiers sont un sous-groupe d’animaux de l’espèce bovine. Dans le contexte de TracéLaitier, un bovin laitier est défini sur la base de son identification à la naissance ou lors de son importation au Canada. Peu importe le sexe du veau, la race du taureau reproducteur ou l’utilisation/destination prévues pour l’animal, tous les animaux nés d’une mère utilisée pour la production laitière sont identifiés au moyen d’un numéro unique, et les renseignements sur leurs déplacements sont recueillis. Toutes ces activités sont menées en vertu du programme TracéLaitier, administré par Lactanet Canada et approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

« Un bovin qui porte un identifiant approuvé affichant un numéro d’identification s’inscrivant dans la plage prévue par l’ACIA pour les bovins laitiers. Cela inclut (a) les bovins portant un numéro d’identification situé entre 124 000 000 000 001 et 124 000 099 999 999 ou entre 124 000 120 000 000 et 124 000 139 999 999, (b) un sous-ensemble de bovins nés au Québec qui portent un numéro d’identification situé entre 124 000 100 000 000 et 124 000 119 999 999 et qui sont identifiés dans le système de traçabilité d’Attestra en tant que bovins laitiers, et (c) les bovins importés des États-Unis qui portent un numéro d’identification contenant le code de pays 840 (plutôt que 124) conformément à la norme ISO-3166-1 et qui sont identifiés par l’importateur ou le propriétaire canadien comme étant des bovins laitiers, ou enregistrés au Canada auprès de l’une des associations de race nationales pour les bovins laitiers. »

Comment fonctionne la traçabilité?

La traçabilité animale est la capacité de suivre un animal ou un groupe d’animaux d’un point à un autre dans la chaîne d’approvisionnement. Les systèmes de traçabilité sont basés sur trois piliers :

  • Identification des sites
  • Identification des animaux
  • Déplacements des animaux

Références

Apprenez-en plus au sujet de l’industrie laitière, de ses exigences réglementaires et du cadre sur lequel se fonde la traçabilité des bovins laitiers au Canada.

> Centre canadien d’information laitière
> À propos de l’ACIA
> Traçabilité – gouvernement du Canada
> Identificateurs d’animaux (identifiants) – gouvernement du Canada
> Santé des animaux – gouvernement du Canada
> Loi sur la santé des animaux – gouvernement du Canada
> Règlement sur la santé des animaux – gouvernement du Canada
> Règlement sur la salubrité des aliments au Canada – gouvernement du Canada
> proActionᴹᴰ

TracéLaitier
660 Speedvale Avenue West, Suite 101
Guelph, Ontario N1K 1E5
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